CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE
DE L’ATELIER SANTANDREA
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur place à l’Atelier Santandrea Céramique, ainsi que les inscriptions aux cours de poterie et la vente de cartes cadeaux.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification. L’acceptation par le Client d’un devis écrit quel que soit sa forme ou la souscription à un cours, un stage, ou toute autre service proposé par la Société implique de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente, dans leur intégralité. Les Conditions générales de vente priment sur tout autre document contractuel qui serait fourni par le Client. Les présentes conditions générales, sont conclues entre la Société et l’acheteur de l’un de ces services, dans le cadre d’une vente sur le Site internet ou dans l’un des cours à l’Ateliers Santandrea.
2. Conditions d’inscription aux cours de modelage et tournage
Les inscriptions aux cours se font par le biais d'un formulaire en ligne. L'inscription est confirmée uniquement après le paiement intégral des frais de cours. L'effectif des cours étant limité, les places sont attribuées selon l'ordre d'inscription.
L'inscription est nominative et ne pourra pas être transférée à une autre personne. L' Atelier Santandrea se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes. Dans le cas d’une vente effectuée directement dans l’un des Ateliers, les conditions générales de vente sont à disposition du Client sur demande, et le paiement entraîne l’inscription définitive, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Sauf accord spécifique, la présence d’élève de moins 12 ans requiert la présence d’un adulte accompagnant, celui-ci devra également s'inscrire au cours/stage.
La carte cadeau est nominative et est valable pour une durée de 1an à partir de la date d’achat. La carte cadeau donne accès a un montant qu’il est possible de dépenser librement sur l’intégralité du site internet ou directement à l’atelier. Ce montant peut être complété par d’autres moyens de paiement.
3. Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs des cours et des produits sont affichés sur le site internet de l'atelier et à l'entrée de l'atelier. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces ou virement bancaire. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés, mais les prix appliqués lors de l'inscription restent valables. Les prix ne sont pas négociables. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire). Sur le Site internet, le règlement est à effectuer par carte bancaire, via les plateformes de paiement STRIPE. L’Atelier Santandrea n’a à aucun moment, accès aux données bancaires du Client et ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements de ces plateformes de paiement.
L'atelier Santandrea n’est pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés si le prix n’a pas été payé en totalité.
4. Conditions d’annulation aux cours
En cas d'annulation d'un cours par le client :
- Jusqu'à 7 jours avant le cours : remboursement intégral ou possibilité de reprogrammer le cours.
- Entre 3 et 6 jours avant le cours : possibilité de reprogrammer le cours.
- Moins de 3 jours avant le cours : aucun remboursement, le cours est considéré comme perdu. Un remplaçant peut être proposé.
En cas d'annulation d'un cours par l'atelier :
Si l'atelier Santandrea venait à annuler un cours, alors les élèves inscrits à ce cours se verront proposer une date de rattrapage selon les disponibilités de l’Atelier. Un remboursement du montant du cours sera effectué si les dates de rattrapages possibles ne convenaient pas au Client.
5. Déroulement des cours / retards
L'Atelier Santandrea met à disposition des Clients un espace, du matériel et des matières premières, les Clients sont tenus de maintenir l’Atelier et l’intégralité de ses équipements en bon état et de les utiliser conformément aux instructions données par les encadrants.
De ce fait, le Client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’Atelier et de ses équipements pourra lui être facturée.
L’atelier santandrea se réserve le droit d’interrompre l’activité d’un des Clients au sein de l’Atelier dans les cas suivants :
- une attitude jugée dangereuse pour la sécurité ou pour l’intégrité de l’Atelier, des encadrants et/ou de ses élèves,
- la tenue de propos injurieux ou à caractère discriminant envers autrui,
- tout comportement perturbant le bon déroulement d’un cours.
Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Un retard du Client jusqu’à 10 minutes après le début de l’événement est toléré. En cas de retard du Client plus de 10 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par l’encadrant afin de ne pas gêner le bon déroulé du cours, et cela sans remboursement possible.
6. Responsabilité
L'Atelier Santandrea ne saurait être tenu responsable des accidents survenant durant les cours, sauf en cas de négligence avérée de sa part. Les participants sont invités à respecter les consignes de sécurité fournies.
L'Atelier Santandrea déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers
- dommages corporels ou matériels du fait du Client ou d’un tiers.
- perte d’objet personnels dans les Ateliers.
- non respect des présentes Conditions générales de Vente par les Clients.
– utilisation des objets produits lors des cours pour une finalité différente de celle recommandée par la Société
- mise en œuvre erronée des recommandations ou réserves de la Société
– dommage indirect ou non prévisible.
-difficultés d’accès au Site internet
Le Client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par la Société quelqu’en soit le cadre d’utilisation, particulièrement pour prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobe) étrangères à la sélection faite par la Société et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de la Société.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site internet (les logos, images, vidéos, photos, et plus généralement, tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de la Société, toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site du contenu disponible sur le Site, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée, ci-dessus, sont autorisées : la reproduction, la représentation, et la publication des éléments du Site internet aux fins d’illustrer un article de presse ou une communication par un particulier citant clairement la Société.
L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du Site internet est soumis à l’autorisation préalable et écrite de la Société.
En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la mention "Atelier Santandrea" et de l’adresse du Site internet “www.ateliersantandrea.com ”. La Société se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du Site internet.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement destiné à assurer le suivi des inscriptions et la gestion des paiements. La Société veille à ce que ces données soient maintenues strictement confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Client.
Si le Client est inscrit à un cours ou un événement, la Société peut légitimement contacter celui-ci sur le déroulement du cours, de l’événement ou peut l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu, en se basant sur l’intérêt légitime de la Société.
La Société se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du Client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du Client.
**7. Loi applicable**
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
**8. Mentions légales**
Atelier Santandrea de Céramique
2, rue de la Paroisse 20200
+33 7 70 21 42 22
ateliersantandrea@gmail.com
Numéro SIRET : 842088254 00029
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